Honoraires de négociation sur transactions de :
Fonds de commerce, cession de droit au bail, immeubles a usage tertiaire,
commercial, industriel, artisanal, professionnel & résidentiel
Honoraires de négociation sur :
Locations d’immeubles a usage tertiaire, commercial, industriel, artisanal et
professionnel & résidentiel
Bail commercial, bail exclusivement professionnel, bail de sous location, bail mixte :
Loyer annuel de 0 € à 3.500 € HT HC :
FORFAIT D’HONORAIRES DE 1.200 € TTC
Loyer annuel supérieur à 3.500 € HT HC :
12 % TTC de la première période triennale de
loyer HT et HC
Bail dérogatoire (ou de courte durée), convention d’occupation précaire :
Loyer annuel de 0 € à 3.500 € HT HC :
FORFAIT D’HONORAIRES DE 1.200 € TTC
Loyer annuel supérieur à 3.500 € HT HC :
36 % TTC de la première année de loyer HT et HC
Honoraires de rédaction, renouvellement et avenant de bail sur immeubles a usage tertiaire, commercial, industriel, artisanal, professionnel & résidentiel
Dans le cadre d’un loyer annuel Hors Taxes et Hors Charges :
L’ensemble des honoraires est stipulé Toutes Taxes Comprises, TVA au taux en vigueur au jour de l’acte définitif constatant l’entremise entre les parties.
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